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[ Légal ]

Positionnement NIS2 — OWL SYSTEMS

Positionnement d'OWL SYSTEMS® sur NIS2 : ce qu'OWL fournit, ce qu'OWL ne fait pas.

Dernière mise à jour : 2026-11-12

Positionnement

OWL SYSTEMS® n'accompagne pas la conformité NIS2. OWL SYSTEMS® fournit des éléments techniques (logs, disponibilité, traçabilité, hardening) utiles au dossier NIS2 du client. Pour la partie réglementaire, le client s'adresse à un expert NIS2, un DPO ou un cabinet spécialisé.

NIS2 ≠ RGPD

NIS2 (directive UE 2022/2555, autorité : ANSSI) et le RGPD (règlement UE 2016/679, autorité : CNIL) sont deux cadres réglementaires distincts. Un même incident de sécurité peut déclencher deux obligations de notification distinctes : CNIL, 72 h (art. 33 RGPD) et ANSSI, 24 h / 72 h (art. 23 NIS2). OWL SYSTEMS® peut aider techniquement, mais ne notifie pas à la place du client.

Ce qu'OWL ne fait pas

OWL SYSTEMS® n'est pas un cabinet de conseil NIS2, un auditeur NIS2, un organisme de certification NIS2, un DPO externalisé, ni un expert juridique. OWL SYSTEMS® ne délivre aucune attestation de conformité NIS2. Aucune des prestations d'accompagnement NIS2 (conseil réglementaire, analyse de risques, documentation, formation dirigeants, notification ANSSI, gestion de crise, évaluation de la chaîne d'approvisionnement) n'est proposée par OWL SYSTEMS®, ni en direct, ni en sous-traitance.

Ce qu'OWL fournit

Dans le cadre de ses prestations techniques (monitoring, infogérance, audits, hardening), OWL SYSTEMS® produit des logs, des rapports, des preuves de disponibilité et de traçabilité que le client peut intégrer à son dossier NIS2. Ces éléments ne constituent pas une conformité NIS2 — ils sont une contribution technique.

[ Avertissement contractuel ]

La version affichée sur cette page est un résumé informatif.

La version contractuelle complète, opposable et officielle est le document au format PDF ci-dessous. En cas de contradiction entre cette page web et le PDF, c'est le PDF qui fait foi, sans exception. En cas de commande, le Client accepte la version du PDF annexée au devis ou au contrat.

Document de référence
Version 2.1 — Mise à jour le 12 novembre 2026
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